J.O. Numéro 203 du 31 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14507

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Arrêté du 20 août 2002 portant maintien en disponibilité (Cour des comptes)


NOR : CPTE0200065A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 août 2002, M. François Auque, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité au titre de l'article 44 b du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, est maintenu dans cette position en vertu des mêmes dispositions en qualité de directeur général de la division des systèmes spatiaux du groupe EADS pour une période de trois ans à compter du 11 juillet 2002.